Données personnelles

Responsable de traitement : la commune de Saint-Aignan, 1 rue Victor Hugo, 41110 Saint-Aignan, représentée par Monsieur le Maire.

Quelles données sont collectées : les seules données recueillies sur ce site sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact — nom, adresse électronique, téléphone si vous le renseignez, service concerné et contenu de votre message. Aucune autre collecte n’a lieu : la consultation du site ne dépose ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d’audience, et aucun profil n’est constitué.

À quoi elles servent : uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune.

Qui y a accès : les agents de la mairie concernés par votre demande, et le prestataire technique du site dans le cadre strict de la maintenance. Les données sont hébergées en France par Scaleway SAS.

Combien de temps elles sont conservées : les demandes déposées par le formulaire sont conservées douze mois à compter de la réponse apportée, puis supprimées. Les échanges qui donnent lieu à un dossier administratif suivent la durée de conservation propre à ce dossier.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à la mairie — 1 rue Victor Hugo, 41110 Saint-Aignan, ou maire@ville-staignan.fr — en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, ou sur www.cnil.fr.