Accessibilité
Déclaration d’accessibilité du site de la commune de Saint-Aignan (RGAA version 4.1).
La commune de Saint-Aignan s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique au site ville-staignan.fr.
État de conformité : un audit du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1, a été mené le 1er août 2026 sur treize gabarits représentatifs du site. Le taux de conformité provisoire s’établit à 95,2 % des critères applicables. Ce taux sera confirmé et publié après la validation au lecteur d’écran, prévue avant la mise en ligne.
Contenus non accessibles : les documents mis en téléchargement avant la refonte du site — comptes rendus de conseil, délibérations, arrêtés et bulletins municipaux — ne sont pas des documents accessibles. Leur mise en conformité rétroactive représente une charge disproportionnée. La commune s’engage sur l’accessibilité des documents publiés à compter de la mise en ligne du nouveau site.
Le formulaire de signalement est hébergé par un service tiers dont la commune ne maîtrise pas l’accessibilité. Une alternative est disponible : contactez la mairie par téléphone ou par courriel pour signaler un problème.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, contactez la mairie afin d’obtenir le contenu sous une forme accessible : 02 54 71 22 22 ou maire@ville-staignan.fr.
Voie de recours : si vous constatez un défaut d’accessibilité et que la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits, écrire à son délégué dans votre département, ou lui adresser un courrier sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.